J.O. 303 du 30 décembre 2007
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Arrêté du 26 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2006 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des plans, du budget et de la gestion
NOR : DEFD0772641A
Le ministre de la défense,
Vu le décret no 2005-72 du 31 janvier 2005 modifié fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement ;
Vu l'arrêté du 14 décembre 2006 fixant l'organisation de la direction des plans, du budget et de la gestion, modifié par l'arrêté du 26 décembre 2007 ;
Vu l'arrêté du 14 décembre 2006 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des plans, du budget et de la gestion,
Arrête :
Article 1
L'arrêté du 14 décembre 2006 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des plans, du budget et de la gestion susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - La sous-direction de la gestion budgétaire et de la comptabilité comprend :
1° Le bureau de la gestion budgétaire des opérations d'armement et des activités connexes ;
2° Le bureau de la gestion budgétaire des rémunérations, des charges sociales et du fonctionnement ;
3° Le bureau de la gestion budgétaire des études de défense et de la recherche duale ;
4° Le bureau de l'expertise réglementaire et du suivi des comptabilités ;
5° Le bureau de l'élaboration des documents comptables ;
6° Le bureau des données de gestion du coût d'intervention.
La sous-direction de la gestion budgétaire et de la comptabilité a autorité sur le service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement, organisme extérieur dont les missions et l'organisation sont fixées par instruction. »
II. - L'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 5. - La sous-direction de la gestion et de la qualité comprend :
1° Le bureau du budget et de la gestion financière ;
2° Le bureau du contrôle de gestion, de la qualité interne et du contrôle interne ;
3° Le bureau des ressources humaines ;
4° Le bureau des affaires générales. »
III. - L'article 6 est abrogé.Article 2
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur au 1er janvier 2008.Article 3
Le directeur des plans, du budget et de la gestion est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 décembre 2007.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet civil et militaire,
A. Viau